L’équilibre de loi relative aux Taxis et aux VTC est conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer positivement sur la loi relative aux taxis et aux VTC que j’ai eu l’honneur de présenter au Parlement l’an dernier.

Je salue cette décision qui confirme que l’équilibre de cette loi est conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a notamment considéré qu’il n’y avait pas d’atteinte à la liberté d’entreprendre pour les VTC et qu’il n’y avait pas de rupture d’égalité entre les VTC et les taxis.

Cette décision va donc encourager les créations d’emplois dans le secteur des VTC en Ile-de-France. C’est aujourd’hui un des secteurs les plus dynamiques qui accueille de jeunes créateurs d’entreprises et qui a connu en 2014 une augmentation d’emplois de 85%. Cette décision est donc une bonne nouvelle pour l’emploi.

Mais on ne doit pas s’arrêter là. L’équilibre qui découle du vote de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 comprend à la fois de nouvelles règles du jeu pour les VTC et une exigence de modernisation du service des taxis.

C’est pourquoi, je demande au Gouvernement de mettre en œuvre sans tarder les différentes dispositions relatives au forfait aéroport pour les taxis, à la généralisation du paiement par carte bancaire, à la suppression de la course d’approche et à la création d’une voie dédiée pour relier Paris à ses deux grands aéroports.

Tout cela permettra de renforcer encore l’attractivité touristique de notre ville capitale, de répondre à la demande des consommateurs et de créer encore plus d’emplois.