Archive pour Commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac

Commission d’enquête sur « l’affaire Cahuzac »

L’Assemblée nationale a créé le 25 avril 2013 une commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du gouvernement et des services de l’état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion de « l’affaire Cahuzac ».

La commission d’enquête est un outil à la disposition des parlementaires afin de pouvoir éclairer la Représentation nationale sur des faits déterminés.

J’ai l’honneur d’avoir été désigné membre de cette commission d’enquête lors de la séance du mardi 15 mai dernier.

La commission d’enquête est présidée par M. Charles de Courson (UDI) et le rapporteur est M. Alain Claeys (PS).

Dans le cadre de nos travaux, nous procéderons à de nombreuses auditions qui seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le calendrier des prochaines auditions que nous allons effectuer:

Mardi 21 mai 2013:

- 8h45: Edwy Plenel, journaliste, président de Mediapart, et Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart ;

- 16h45: Michel Gonelle, avocat.

-17h30: Les membres du cabinet de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du budget.

Mardi 28 mai 2013:

- 8h45: Les membres du cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l’économie;

- 10h: M. Bruno BEZARD, directeur général des finances publiques, M. Bastien LLORCA, sous-directeur du contrôle fiscal, à la direction générale des finances publiques et M. Gradzig EL KAROUI, chef de la mission affaires fiscales et pénales;

-16h15: M. Philippe PARINI, directeur régional des finances publiques Île-de-France et Paris (DRFIP), Mme Janine PÉCHA, administratrice générale des finances publiques, responsable du pôle fiscal Paris Sud-Ouest, M. André BONNAL, administrateur des finances publiques, adjoint de la responsable, et M. Pascal PAVY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de division;

- 17h30: Mme Véronique BIED-CHARRETON, directrice de la législation fiscale.

Mardi 4 juin 2013:

- 8 heures 45 : Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre GARDETTE, chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques

- 16 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier SIVIEUDE, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard SALVAT, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF) et Mme Maïté GABET, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

- 17 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry PICART, chef du bureau D3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects

- 18 heures 30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et des droits indirects et M. Jérôme FOURNEL, inspecteur général des finances (DGDDI)

Mercredi 5 juin 2013:

- 16 heures 15 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène VALENTE, sous-préfète, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du Budget.

Mardi 11 juin 2013:

à 8 heures 45
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine DUFAU, commissaire divisionnaire, chef de la Division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF) et M. Éric ARELLA, contrôleur général de police à la Sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS)

à 9 heures 45
– Audition, à huis clos, de M. Patrick CALVAR, directeur à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)

Mercredi 12 juin 2013:

à 16 heures 30 (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. François FALLETTI, procureur général de Paris

à 17 heures 30 (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy GARNIER, inspecteur des impôts, retraité.

Mardi 18 juin 2013:

à 8 heures 45 (salle 6350)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain ZABULON, directeur de Cabinet adjoint, au Cabinet du Président de la République

à 16 heures 30 (salle 6350)
– Audition, ouverte à la presse de MM. Laurent HABERT, inspecteur principal, chef de la brigade d’intervention interrégionale d’Orléans, Olivier ANDRÉ, administrateur des finances publiques, pilote d’accompagnement du changement à la délégation Ouest de la DGFIP, et Patrick RICHARD, contrôleur des finances publiques à la retraite

Mercredi 19 juin 2013:

à 14 heures (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis BRUGUIÈRE, magistrat honoraire

à 16 heures 30 (salle 6237)
– Audition, ouverte à la presse, de M. François MOLINS, procureur de Paris

Mercredi 26 juin 2013:

à 16 heures 30 (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme CAHUZAC

Mardi 2 juillet 2013:

à 8 heures 45 (salle 6350)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal LALLE, directeur central, à la direction centrale de la sécurité publique et de M. Christian HIRSOIL, sous-directeur, à la sous-direction de l’information générale

Mercredi 3 juillet 2013:

à 14 heures (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre CONDAMIN-GERBIER, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office

à 16 heures 30 (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël CATUHE, inspecteur des impôts à la retraite

Mardi 9 juillet 2013:

à 9 heures (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine LEPETIT, chef du service de l’inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale

à 10 heures (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de Maître Michel GONELLE, avocat

à 17 heures (6238 au 2ème sous-sol)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Marie-Suzanne LE QUÉAU, directrice des affaires criminelles et des grâces

Mardi 16 juillet 2013

à 11 heures (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice, garde des Sceaux

à 17 heures (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur

à 18 heures 15 (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Économie et desfinances

Mercredi 17 juillet 2013

à 14 heures 30 (salle 6238)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard PAQUERON, ancien mandataire financier de M. Jean-Louis BRUGUIERE

à 15 heures 30 (salle 6238)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane FOUKS, président de Havas Worldwide France

Mardi 23 juillet 2013

à 9 heures 30 (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marion BOUGEARD, conseillère pour la
communication et les relations extérieures au cabinet de M. Jérôme Cahuzac

à 16 heures 45 (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme CAHUZAC

Mercredi 24 juillet 2013

à 14 heures 30 (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain LETTELIER et de M. Florent PEDEBAS, détectives privés

à 16 heures 30 (salle Lamartine)
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis BRUGUIÈRE, magistrat honoraire