Les missions du député

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, renouvelés en une fois, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Il y a environ un député pour 115 000 habitants, soit de 2 à 24 députés par département. Un député représente sa circonscription mais également la Nation tout entière.

À l’Assemblée, le Député participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi obligatoirement à l’une des commissions permanentes (dont le nombre maximum a été porté à huit depuis la réforme de juillet 2008) chargées de l’examen des textes.

Il peut déposer des propositions de loi.

En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.

En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres, et si la commission mixte ne parvient pas à un texte commun, le gouvernement peut demander aux députés de statuer définitivement.

Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.

Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il a mandat pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public.

Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs.

Par ailleurs, un député peut être élu par les autres députés juge des membres et anciens membres du gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République.