Archive pour Prises de position

Encore un petit effort pour rendre la loi El Khomri acceptable…

2-el-khomri-960-320Après plusieurs rapports sur le sujet, notamment celui qu’a présenté Robert Badinter rendu le 25 janvier dernier, le gouvernement a présenté un texte visant à alléger le Code du travail et ainsi à simplifier la vie des entreprises. Ce projet de loi « travail » a déjà fait l’objet d’une grande mobilisation, avec notamment la pétition qui a réuni plus d’un million de signatures contre lui. Mercredis 9 et 16 mars, les syndicats et la jeunesse ont fait entendre leur voix contre ce projet.

A la suite de ce mouvement, des modifications importantes ont été apportées. Il convient de se féliciter des retraits opérés. Le renoncement au barème obligatoire des indemnités prud’homales en est un. Cette disposition était sans nul doute une intrusion dans le travail d’interprétation de la loi et d’évaluation du préjudice qui appartient au juge et non pas au législateur, et remettait donc en cause les principes de la justice prud’homale. Cela représentait en outre une atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice subi par le salarié. Tous les syndicats s’opposaient à cette mesure. Il est donc salutaire que le gouvernement les ait entendus lors de la négociation qui a suivi les manifestations du 9 mars.

Le projet de loi a été officiellement présenté en Conseil des Ministres la semaine dernière et commencera son cheminement parlementaire aujourd’hui avec les premières auditions. Si je m’exprime, c’est parce que je crois que de nouvelles dispositions doivent être apportées afin de rendre ce texte acceptable et qu’il puisse être voté au Parlement.

Les avancées sur la situation des jeunes sont insuffisantes. Je pense notamment à l’extension de la « garantie jeune ». Il s’agit d’un trop léger coup de pouce pour les 18-25 ans. Seuls 200 000 jeunes pourront en bénéficier sur les 500 000 qui y sont potentiellement éligibles, et sur les 847 000 qui se trouvent dans une situation difficile aujourd’hui en France. Tous les départements ne sont pas couverts par ce dispositif. En outre, le financement de cette mesure reste obscur pour l’exécutif qui ne parvient pas à s’accorder sur un montant. Cela amène à se poser des questions sur la faisabilité d’un tel projet. François Hollande avait fait de la jeunesse la priorité de son mandat. Nous arrivons à la fin de ce quinquennat. Il est encore temps d’améliorer la situation.

D’autres mesures qui figurent encore dans le nouveau projet de loi méritent elles aussi d’être corrigées. La possibilité du recours au forfait-jours en est une. Il s’agit d’un coup porté aux 35 heures. C’est une erreur de penser que la réduction du temps de travail est antinomique avec la compétitivité des entreprises. Les 35 heures ont permis d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

Plus encore, les règles sur le licenciement économique ne peuvent rester en l’état. La protection contre le licenciement conduit à amortir les chocs que peut subir le marché du travail, qu’il soit florissant ou, comme en ce moment, en berne. Mais en aucun cas la facilitation du licenciement n’a de corrélation avec une baisse du chômage, toutes les études économiques le prouvent. Si la situation économique des entreprises qui comptent des filiales à l’international ne devait être évaluée que sur le territoire français, certaines d’entre elles pourraient donc artificiellement programmer leur déclin en France et délocaliser des emplois à l’étranger. Il faut donc au minimum évaluer l’état de santé d’une entreprise au niveau européen. Je soutiendrai donc toutes les initiatives qui iront dans ce sens pendant l’examen parlementaire du texte.

Pour conclure, je compte donc sur l’action que mènera mon collègue de Saône-et-Loire Christophe Sirugue nommé rapporteur sur ce projet de loi pour rendre ce texte acceptable. Face au jusqu’au-boutisme du MEDEF qui menace de déployer une « organisation militaire de lobbying » sur ce texte, nous devons en tant que députés de gauche prendre nos responsabilités pour refuser les dispositions d’une loi qui méconnaîtrait l’essence même du droit du travail : le devoir de protection des salariés. Ce texte doit permettre de faciliter la création d’emplois, et non le licenciement. Il faut sans doute alléger le Code du travail mais cela ne doit pas signifier alléger la protection des travailleurs.