Les sanctions encourues pour conduire sans assurance

Les sanctions encourues pour conduire sans assurance

février 28, 2022 0 Par ThomasAssure

En conduisant sans assurance, vous prenez un grand risque. Vous n’échapperez pas aux sanctions lors d’un contrôle routier par exemple. Un jeune automobiliste n’échappe pas à cette obligation. Si vous ne voulez pas vous faire réprimander par un agent de police, souscrivez à une assurance le plus tôt possible surtout si vous venez à peine d’avoir votre permis de conduire.

Conduire sans assurance que risque-t-on ?

Vous avez l’obligation d’assurer votre véhicule dès lors que vous l’utilisez. Il y a des garanties minimales à respecter (l’assurance aux tiers). Si vous décidez de conduire un véhicule sans assurance, deux types de sanctions s’appliquent. Tout d’abord, d’un point de vue pénal, conduire une voiture sans assurance voiture jeune conducteur est un délit passible de 3.750 euros d’amendes, d’une peine de suspension du permis de conduire et d’autres peines complémentaires. Vous risquez aussi de vous faire confisquer votre véhicule.

Ensuite, en ce qui concerne le volet civil, si vous conduisez sans assurance et que vous avez un accident, engageant un piéton ou un autre véhicule, la difficulté se trouvera au niveau du paiement des dommages et intérêts au profit de la personne victime de l’accident. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages va donc débloquer ainsi les fonds pour la prise en charge de la victime. Ces garanties peuvent être importantes. En effet, les fonds varient donc en fonction des séquelles de la victime. Ce fonds des assurances viendra vous réclamer par la suite les sommes dues, ce qui implique parfois des montants très conséquents.

Vous allez ainsi devoir payer pendant des mois, parfois des années l’indemnisation du préjudice de la victime de l’accident que vous avez causé. Faire des économies sur un contrat d’assurance peut entraîner des conséquences à terme sur le plan de l’indemnisation.

Rouler sans assurance, un pari dangereux

Conduire sans être assuré pour beaucoup d’automobilistes paraît impensable. En effet, s’assurer est une obligation légale. Pourtant, des milliers de jeunes continuent de rouler sans leur document d’assurance. La principale cause de ce phénomène est surtout financière. Ceci s’explique aussi par un manque d’informations de l’intérêt qu’il y a d’être assuré. Ne pas avoir d’assurance voiture peut vous amener à subir certaines sanctions. En plus des 3.750 euros d’indemnité à payer, votre permis est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Ce délit est puni par la loi et cela peut engendrer des conséquences financières moindres si le sinistre n’est que matériel. Une personne non-assurée qui pour une raison ou une autre, renverserait un enfant et que ce dernier subisse des dommages corporels très lourds, l’indemnité pourrait se chiffrer en millions d’euros. Les victimes sont indemnisées par un fonds de garantie financé par les assureurs. De plus, un conducteur qui roule sans assurance perdra des points sur son permis de conduire. Pour garantir la sécurité routière, ces sanctions viennent calmer les ardeurs des personnes qui ne sont pas en règle.

Les risques de conduite sans assurance

Pour un automobiliste qui s’entête à conduire sans une garantie d’assurance, les risques encourus sont conséquents. Au cours d’un contrôle routier, la punition pour la conduite sans assurance implique une pénalité forfaitaire lorsque c’est la toute première fois que le sinistre se produit. Par ailleurs, cela peut être plus important, en prenant en compte les emprisonnements, si le sinistre est accompagné de la prise de drogue ou d’une conduite sans permis de conduire.

Rouler sans permis, tout le monde le sait, c’est un délit sévèrement puni par la loi. Les sanctions varient selon qu’on est titulaire ou non du permis. Lorsque ce dernier a été suspendu ou invalidé, la peine maximale est de deux ans d’emprisonnement et de 4.500 euros de pénalités. Dans l’hypothèse où l’automobiliste n’a pas obtenu son permis, la peine est de 1 an de prison et de 15.000 euros de dédommagement. Des peines complémentaires sont également appliquées comme :

La confiscation de la voiture,

L’interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus encore,

L’obligation de participer à un stage.

Conduire sans permis peut entraîner de très lourdes sanctions, aussi bien sur le plan pénale qu’au niveau des assurances. Si vous n’avez pas de permis, vous n’aurez donc pas d’assurance. Les compagnies s’affranchissent toujours de tous les sinistres causés dans ce cas.