Qu’est-ce que l’assurance voiture non roulante?

Qu’est-ce que l’assurance voiture non roulante?

avril 28, 2020 Non Par ThomasAssure

Tout savoir sur l’assurance voiture non roulante, c’est par ici, et ce, que ce soit suite à une panne, un sinistre ou tout simplement car elle n’est pas utilisée. La loi oblige tout propriétaire de véhicule à assurer son véhicule sous peine d’être puni par la loi. Mais pour plusieurs raisons indépendantes ou dépendantes de votre volonté (voyage longue durée, résidence secondaire ou problème de santé), vous avez garé votre voiture au garage ou dans un parking.

Vous vous demandez donc, est-ce une obligation de contracter une assurance pour cette voiture ? Découvrez dans cet article, les démarches à suivre pour assurer à moindres coûts votre voiture non roulante.

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Assurance voiture non roulante : ce qu’i faut savoir

L’assurance voiture non roulante est une assurance qui vise à préserver les propriétaires des véhicules qui ne circulent pas des dégâts que pourrait causer cette dernière.

La souscription à une assurance minimum obligatoire, dite au tiers est importante. Une voiture garée ou stationner dans un parking présente des risques.

L’assurance voiture non roulante est-elle une obligation ?

Que dit la loi sur l’assurance des voitures non roulantes ?

Le code des assurances en son article L.221-1 oblige tout propriétaire ou détenteur de véhicule terrestre à moteur (VTM) circulant ou non à assurer sa voiture.

L’assurance d’une voiture hors circulation vous met l’abri d’éventuel dommage qui pourraient subvenir.

Ainsi, votre responsabilité civile sera couverte face aux dégâts qu’engendrera votre véhicule non roulant. Ne ratez pas notre dossier sur votre droit de rétractation d’un contrat d’assurance auto via la loi Hamon.

Quel type de dégâts doit couvrir l’assurance auto non roulante ?

L’assurance auto non roulante doit impérativement couvrir la responsabilité civile de son propriétaire en cas de vol et de dommages causés par une catastrophe naturelle. De plus, elle doit également couvrir les incendies et les incidents occasionnés par un tiers.

En effet, les risques courus lorsque la voiture est garée sont nombreux. Le carburant ainsi que la batterie constituent d’énormes risques d’incendies et d’explosions. Il en est de même pour une assurance auto résiliée pour non paiement.

De même, lorsque la voiture est garée dans un parking par exemple, quelqu’un peut se blesser en percutant le véhicule. Elle peut aussi subir une collision avec une voiture dans un garage ou parking.

Par ailleurs, en cas de vol les dommages provoqués par le voleur pourraient vous être imputés. Mais grâce à la souscription à l’assurance véhicule non roulante, vous êtes couvert pour ce risque.

Pour quelle assurance auto non roulante opter ?

Les compagnies d’assurance disposent pour le grand bonheur des propriétaires de voitures des formules spécifiques pour les voitures non roulante, comme d’assurance temporaire pour jeune conducteur.

La formule assurance auto au tiers

Ce type d’option couvre votre responsabilité civile en prenant en comptes les garanties minimums légales et obligatoires tout en minimisant les coûts d’assurance.

Ainsi, les coûts liés aux dégâts corporels et matériels infligés à une tierce personne en cas d’accident seront couverts par ladite assurance. C’est la formule la moins chère.

Assurance parking ou assurance « hors circulation »

Ce type de formule a pour but d’assurer les voitures qui seront garées sur un parking ou dans un garage pour une longue période. Les frais pour y souscrire sont très raisonnables.

Même en étant garée la voiture constitue un danger, car il existe un risque d’incendie ou d’explosion dû à la batterie ou au carburant.

Assurer sa voiture garée dans un parking vous évitera beaucoup d’ennuis judiciaires.

Comment faire pour éviter d’assurer un véhicule non roulant ?

Puisque la loi exige qu’une voiture en circulation doive obligatoirement être assurée, plusieurs recours ont eu devant les juridictions pour exemptés les voitures non roulantes de cette obligation.

Mais aucun de ces recours n’a abouti, car les véhicules garés ont une capacité de circuler et doivent par conséquent être assurés.

assurance voiture non roulante

La stratégie à adopter pour ne pas assurer sa voiture non -roulante

Pour échapper à la loi qui oblige les conducteurs à souscrire à une assurance voiture non roulante, vous devez premièrement enlever les quatre roues de votre voiture.

Ensuite, vous devez vider le carburant de la voiture. Et enfin, vous devez retirer la batterie de la voiture.

En effet, cette stratégie consiste simplement à supprimer tous les facteurs de risque de la voiture tels que le réservoir d’essence, les roues et la batterie.

Ainsi, vous ôtez à la voiture sa capacité de circuler ou a créé un danger. Ainsi, vous n’êtes plus sous la peine d’une amende et vous exonérez d’une obligation d’assurance.

Comment trouver l’assurance voiture non roulante qu’il vous faut ?

L’assurance voiture non roulante est une obligation qu’elle soit garée ou non. Afin de trouver le meilleur contrat d’assurance pour véhicule non roulant, vous devez passer aux peines fines les différentes formules que vous proposent les différentes compagnies d’assurance.

En effet, pour bénéficier d’une assurance voiture non roulante à un prix très attractif vous devez nécessairement mettre en concurrence les offres de plusieurs compagnies d’assurance.

Ceci vous aidera à confronter les garanties couvertes par chaque formule avec les tarifs. Ainsi, vous opterez pour la meilleure assurance.

De même, vous pouvez aussi utiliser les services comparateurs en ligne pour confronter les différentes offres des compagnies d’assurances.

Les services comparateurs vous scanneront beaucoup d’offres de formules d’assurance voitures non roulantes en ligne afin que vous décidiez celle qui vous convient le mieux.

Voiture immobilisée, résiliation et état de votre voiture non roulante

Lorsque votre voiture est immobilisée, c’est à dire qu’elle a pu subir une panne ou un sinistre, il est normal que vous souhaitiez résilier votre assurance auto, à savoir lancer une procédure de résiliation d’assurance pour une auto non roulante.

La première étape est alors simple, il faut tou d’abord réaliser une devis une fois la voiture immobilisée. Suite à ce devis, vous pourriez par exemple choisir de résilier votre assurance habituelle pour souscrire à une assurance dédiée à votre voiture immobilisée.

Cela ne dépend aucunement de l’état de votre voiture, mais bien de part le fait que la voiture ne soit pas utilisée, qu’elle soit donc non roulante, autrement dit immobilisée.

Assurance moto qui ne roule pas

À certaines périodes de l’année comme l’hiver, les déplacements avec les motos à deux roues se font de plus en plus rares. On les dépose généralement au garage et on opte pour des moyens de transport plus convenables.

Et beaucoup de personnes ont tendance à croire qu’en garant leur moto au garage, ils n’ont plus l’obligation de contracter une assurance pour celle-ci. Après avoir lu ceci, vous ne penserez plus jamais de la sorte.

Assurance moto garage : obligation légale ?

Selon la législation en vigueur, toute moto à deux-roues doit disposer d’une assurance à responsabilité civile. Et ce, quelle que soit sa fréquence d’utilisation sur voie publique ou au garage. L’article L211-1 en définit d’ailleurs clairement les contours. Ce type de fomule deux-roues est un réel plus pour les motards dont les sorties sont rares, voire nulles.

Tout contrevenant à ces engagements pris en flagrant délit de circulation est passible de sanctions. Selon le cas, cela peut aboutir soit à une amende de 3.750€ soit à une annulation de permis sur une durée minimale de trois ans.

Mais la loi a également prévu des cas d’exception qui dérogent aux sanctions. Ceux-ci sont relatifs aux motos démontés de leur réservoir ou vidés de l’essence qu’ils contiennent en entièreté. Les cas de motos dépouillés de carte grise ou de permis particulier sont tout aussi valables. Cet ensemble de situations d’exception est regroupé sous l’appellation juridique de police d’assurance garage mort. Pour échapper à la souscription à une assurance moto garage, vous pouvez simuler l’un des cas précités.

Assurance moto garage : quelles couvertures et quels prix ?

Il existe plusieurs types de couvertures pour l’assurance d’une moto au garage. Les couvertures offertes varient d’un assureur à un autre.

Mais, ils s’accordent tous pour proposer au minimum, la garantie assurance à responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages causés par une explosion ou par une chute de la moto ou de ces accessoires. Les assureurs pourront également vous proposer l’assurance anti-vol en complément pour préserver votre bien.

En ce qui concerne le prix de cette forme d’assurance, il est malheureusement difficile de faire une estimation judicieuse. Ce qui est cependant certain, c’est qu’il coûte moins cher qu’une assurance moto traditionnelle classique. Si vous souhaitez avoir une idée des tarifs pratiqués, il est préférable de se tourner vers un conseiller en assurance moto. Ce professionnel est habilité à vous proposer des formules qui répondent le mieux à votre situation financière et à vos besoins.