Les réformes des assurances chômage de Emmanuel Macron

Le gouvernement du président français Emmanuel Macron a dévoilé mardi des plans visant à rendre plus difficile la demande d’allocations pour les chômeurs, dans le cadre d’une refonte du marché du travail français visant à stimuler l’économie du pays. De quoi sont faites ces réformes ?

La réforme des assurances chômage

Cette réforme est partiellement entrée en vigueur en novembre 2019. Cependant, en raison de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, le gouvernement a décidé de suspendre sa mise en œuvre. Après plusieurs reports, certaines des mesures de réforme issues du décret du 30 mars 2021 s’appliqueront à partir du 1er juillet 2021 (dégressivité des droits au chômage pour les plus hauts revenus et bonus-malus pour les entreprises de sept secteurs).

Pourquoi avons-nous besoin de cette réforme ?

La réforme de l’assurance chômage a trois objectifs principaux
● Lutter contre l’abus des contrats de courte durée, notamment en introduisant un bonus-malus dans l’indemnisation du chômage pour les entreprises afin de les inciter à employer des travailleurs de longue durée ;
● En introduisant de nouvelles règles de compensation pour inciter au retour au travail, il serait payant de travailler et de ne rien faire ;
● Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en recrutant 1 000 nouveaux conseillers de Pôle emploi et en mettant en place deux demi-journées d’accompagnement intensif.
● Cette réforme devrait permettre de réaliser des économies. L’Unédic a estimé en avril 2021 que cela conduira à une réduction des dépenses de l’ordre de 2,3 milliards d’euros par an en régime de croisière, c’est-à-dire lorsque l’économie retrouvera une situation proche de celle d’avant la crise sanitaire.

Quelles sont les phases de mise en œuvre de la réforme ?

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été précisées dans deux décrets du 26 juillet 2019 (décret n° 2019-797 et décret n° 2019-796). Ces documents prévoyaient que la réforme serait mise en œuvre entre novembre 2019 et janvier 2021. Cependant, l’épidémie de Covid-19 a perturbé ce calendrier :
● 1er novembre 2019 : la première partie de la réforme entre en vigueur. Ces mesures concernent les conditions d’accès à la compensation, la réévaluation des prestations, la dégressivité des prestations pour les hauts revenus et l’ouverture des prestations pour les travailleurs retraités et les indépendants ;
● 1er avril 2020 : le deuxième volet de la réforme devrait être entré en vigueur, modifiant le mode de calcul des allocations de chômage. Elle a été reportée au 1er septembre 2020 en raison de la crise sanitaire ;
● En juillet 2020, le gouvernement a décidé de suspendre l’application des deux volets de la réforme jusqu’au 1er janvier 2021 afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie de métal-19. Le décret du 29 juillet 2020 fixe temporairement la durée minimale de travail pour l’ouverture ou le renouvellement du droit aux allocations chômage à quatre mois au lieu de six mois ;
● Novembre 2020 : Le gouvernement a annoncé un nouveau report de la réforme au 1er avril 2021. En outre, le 25 novembre 2020. Saisi par plusieurs organisations syndicales et patronales, le Conseil d’État a retoqué deux dispositions du décret du 26 juillet 2019 : le bonus-malus des entreprises et le nouveau mode de calcul des allocations chômage. La Cour a jugé que ces nouvelles règles de calcul “violent le principe d’égalité” car elles risquent de léser les demandeurs d’emploi qui alternent entre périodes de chômage et contrats de courte durée ;
● Mars 2021 : à la lumière de la décision du Conseil d’État, le gouvernement introduit un seuil plus bas qui limitera la réduction des prestations par rapport à l’ancien mode de calcul. Le décret du 30 mars 2021 prévoit l’application de ces nouvelles règles de calcul et d’autres mesures de réforme à partir du 1er juillet 2021 ;
● Le 22 juin 2021, le Conseil d’État a suspendu l’entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul en raison d’une situation économique trop instable. Le décret du 29 juin 2021 a prolongé les règles d’indemnisation actuelles jusqu’au 30 septembre 2021 ;
● 1er juillet 2021 : entrée en vigueur partielle de la réforme de l’assurance chômage. Deux mesures s’appliquent : un bonus-malus pour les entreprises de sept secteurs et une dégressivité des allocations chômage pour les plus hauts revenus à partir du 9ème mois d’indemnisation ;
● 1er octobre 2021 : la réforme entre pleinement en vigueur avec un nouveau mode de calcul des allocations chômage ;
● 22 octobre 2021 : Le Conseil d’État confirme l’application du nouveau calcul des allocations de chômage à partir du 1er octobre, estimant que ” l’évolution générale du marché du travail ne fait plus obstacle à la mise en œuvre de la réforme ” ;
● 1er décembre 2021 : Si les conditions économiques le permettent, la période minimale de travail pour l’ouverture ou les droits complémentaires sera portée à 6 mois, et l’amortissement des allocations chômage pour les hauts revenus sera appliqué à partir du 7ème mois d’indemnisation.

Quels demandeurs d’emploi seront touchés par la réforme ?

La réforme concerne ceux qui entrent à Pôle emploi ou terminent leurs allocations à partir du 1er octobre 2021. Pour ceux qui sont actuellement indemnisés, rien ne changera jusqu’à épuisement de leurs allocations.
Cela comprend :

Nouveaux prestataires ayant travaillé moins de six mois au cours d’une période de deux ans

Avant la réforme, quatre mois d’emploi sur les 28 derniers mois suffisaient pour avoir droit aux allocations de chômage. La réforme, qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2019, exige au moins six mois d’emploi dans les 24 mois précédant la fin du dernier contrat (36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus). Lorsque la situation de l’emploi reviendra à un niveau plus favorable (en principe, le 1er décembre 2021), le passage de la durée minimale d’affiliation à six mois retardera l’ouverture des dossiers pour près d’un demi-million de personnes, selon l’Unédic.

“Professionnels” qui alternent entre contrats à court terme et chômage

Un demandeur d’emploi dont la période d’indemnisation est terminée peut compléter son allocation et obtenir une nouvelle allocation s’il a exercé une activité rémunérée pendant le Pôle emploi. Pour en bénéficier, ils doivent avoir travaillé pendant au moins six mois entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, et non plus un mois avant la retraite. Comme pour l’ouverture du droit à l’allocation de chômage, le seuil d’ouverture du droit aux prestations complémentaires a été temporairement fixé à quatre mois. Ce seuil reste en place jusqu’à ce que la situation économique se détériore.

Bénéficiaires à hauts revenus

Pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont le revenu mensuel brut est supérieur à 4 500 €, la réforme prévoit une réduction de 30 % de l’allocation chômage à partir du septième mois de Pôle emploi. La mesure, suspendue en raison de la crise sanitaire, sera à nouveau appliquée à partir du 1er juillet 2021. La dégressivité pour les hauts revenus s’appliquera à partir du neuvième mois de prestation compensatoire (mars 2022), mais sera appliquée dès le septième mois si la situation professionnelle s’améliore.
Les conditions d’octroi de l’allocation liée au revenu et de la dépréciation pour les travailleurs à haut salaire ont été assouplies jusqu’à ce que la situation de l’emploi s’améliore, ce qui est déterminé sur la base de deux critères.
● Une réduction de 130 000 du nombre de chômeurs de catégorie A en six mois.
● Le nombre de licenciements avant emploi de plus d’un mois (hors intérim) a dépassé 2,7 millions pendant quatre mois consécutifs.