Comprendre l’assurance collective pour vos salariés
juin 21, 2022Soucieux de prendre soin de ses salariés, tout employeur doit mettre en place des solutions de santé et de prévoyance collective.
L’assurance collective : définition.
Un contrat de complémentaire santé collective est un contrat entre la compagnie d’assurance, et un employeur. Ce contrat concerne l’ensemble des salariés, et de leurs ayants-droits.
On parle d’assurance collective, car le contrat est ouvert à tous les employés, et non à titre individuel.
Cependant, cette assurance collective peut concerner l’ensemble des salariés, ou une catégorie de personnes (tous les techniciens, tous les cadres…). On peut donc avoir différentes assurances collectives au sein d’une même entreprise.
L’employeur doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation de chacun de ces salariés.
A noter : bien que collective, les employés peuvent choisir des garanties supplémentaires, afin d’améliorer leur protection. En ce cas, ils assument pleinement la différence de prix, et cette différence est donc à leur charge.
En tant qu’employeur soucieux de son personnel, voici un exemple d’assurance pour salariés.
L’assurance collective : les régimes
Cette assurance collective permet de proposer plusieurs régimes à l’ensemble de ses salariés. Elle peut regrouper :
- une assurance santé
Cette mutuelle est une offre complémentaire à la Sécurité Sociale. Elle rembourse en partie, ou en totalité, plusieurs dépenses médicales. Certaines mutuelles proposent le tiers-payant, évitant à l’assuré d’avoir à avancer les frais médicaux.
Cette mutuelle concerne les examens d’ophtalmologie, les soins dentaires, les soins paramédicaux, les médicaments, les fournitures et appareils médicaux, ou les urgences lors de voyages à l’étranger.
- une assurance invalidité
Le salarié peut recevoir une partie de son salaire en cas d’invalidité
- une assurance vie
En cas de décès du salarié, ses bénéficiaires reçoivent une somme d’argent.
- certaines entreprises proposent même des assurances chômage ou des assurances voyages.
L’assurance collective : pourquoi ?
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire pour tout employeur de proposer une assurance santé collective, à l’ensemble de ces employés, et ce, peu importe la taille de l’entreprise.
Que ce soit une TPE, une PME, ou un grand compte, chaque société a donc l’obligation de souscrire cette assurance collective.
Ainsi, même avec un seul et unique salarié, il est obligatoire de lui proposer une assurance “collective”. Il ne faut pas oublier que le dirigeant est compris dans ce calcul.
Outre l’obligation légale, souscrire une assurance collective permet de prendre soin de ses salariés : elle limite leurs dépenses de santé, elle s’étend à leurs ayants-droits facilement, leur propose ainsi des tarifs avantageux, grâce à l’effet de groupe, et ainsi, elle permet de les fidéliser.
L’assurance collective : mise en place
Beaucoup d’informations sont disponibles en ligne. Le mieux reste néanmoins pour l’employeur de contacter un conseiller de compagnies d’assurance.
Il pourra ainsi étudier les meilleures conditions, selon les obligations légales, les besoins de ses salariés, mais aussi les obligations conventionnelles de sa branche d’activité.
L’assurance collective : avantages social et fiscal
Bien que l’employeur prenne en charge 50% des cotisations de ses employés, cette dépense est en partie compensée par des avantages sociaux et fiscaux. Les cotisations ne sont pas soumises aux charges sociales, et sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.