Qu’est-ce que l’assurance emprunteur fonctionnaire ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur fonctionnaire ?

avril 28, 2020 Non Par ThomasAssure

Les fonctionnaires disposent d’un profil fort intéressant pour contracter un prêt auprès des institutions bancaires en raison de leur statut professionnel.

Ils devraient donc à première vue pouvoir bénéficier d’un crédit plus facilement, et de la confiance de leur banque quant au remboursement du capital prêté. Seulement, les choses peuvent ne pas se dérouler comme prévu.

Ainsi, en cas de difficultés pour l’emprunteur de rembourser sa dette quelque soit la cause, comment l’institution bancaire pourrait-elle recouvrer son crédit afin de continuer à tourner ?

C’est pour parer cette imprévue que ces dernières exigent désormais de la part de chaque fonctionnaire qui désire contacter un prêt, une assurance de prêt fonctionnaire.

Cette disposition offre la garantie au prêteur qu’elle sera remboursée, quelle que soit la situation qui adviendrait.

Cependant, il existe plusieurs types d’assurance emprunteur fonctionnaire, de même que les assureurs auprès de qui l’on pourrait souscrire.

Il est donc important que vous soyez informé sur ce qu’est l’assurance emprunteur fonctionnaire afin que votre choix de celle qui vous est la plus adaptée soit plus facile et efficace. Nous vous disons tout dans la suite de notre article.

L’assurance emprunteur fonctionnaire : qu’est ce que c’est ?

Elle n’est imposée par aucune loi. Mais elle est indispensable pour tout fonctionnaire qui souhaite contracter un crédit auprès d’une banque.

En effet, elle permet aux institutions bancaires de recouvrir leur prêt lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure de verser son dû pour cause de maladie, décès ou autres situations contraignantes.

On y souscrit lorsqu’on signe un crédit, et il couvre aussi bien les fonctionnaires de la fonction publique (agents de santé, agents de sécurité, enseignants…) que ceux du secteur privé.

Généralement, les banques proposent aux emprunteurs une assurance pour couvrir leur prêt. Mais les dispositions législatives actuelles permettent aux assurés de choisir l’assureur qui leur convient, et même d’en changer.

Quelles garanties offre l’assurance emprunteur pour les fonctionnaires ?

Les assurances emprunteurs fonctionnaires offrent des garanties systématiques, mais également des garanties facultatives pour les fonctionnaires au même titre que les particuliers du secteur privé.

La garantie décès

Elle figure de façon systématique dans un contrat d’assurance emprunteur pour fonctionnaires. Elle permet de prendre en charge, par l’assureur, le montant restant à solder par l’emprunteur au cas où ce dernier décéderait.

Elle offre l’avantage aux ayants droit du défunt de se passer du règlement du montant dû et de pouvoir donc toujours posséder un éventuel bien immobilier acquis avec le crédit contacté.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA)

Elle est associée à la précédente de façon systématique et devient applicable lorsque l’emprunteur devient impotent de façon absolue et définitive, l’empêchant de pratiquer une activité génératrice de revenus.

Du point de vue indépendance fonctionnelle, l’assuré doit avoir recours à l’aide d’un tiers pour pouvoir mener ses activités courantes.

À l’instar de la garantie décès, l’assureur prend en charge tout le montant restant dû par le fonctionnaire.

La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)

Cette dernière ne s’applique que lorsque l’assuré est invalide, avec des examens médicaux qui l’attestent comme tel, et un taux d’invalidité excédant les 2/3. L’assureur se charge du règlement des mensualités jusqu’à terme.

Hormis ces garanties systématiques sus-listées, il existe des garanties qui sont facultatives auxquelles l’on pourrait souscrire dans le contrat d’assurance emprunteur.

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Elle n’est applicable que lorsque l’assuré est invalide, médicalement attesté, avec un taux de dépendance allant du 1/3 aux 2/3. L’intégralité des mensualités n’est pas couverte dans ce cas. Le pourcentage sera discuté avec l’assureur.

La garantie Perte d’emploi

Elle est applicable en cas de licenciement. Certains corps de métiers ne sont cependant pas concernés, notamment les artisans, les commerçants, les salariés d’un certain âge (l’âge limite varie d’un assureur à un autre), les démissionnaires.

Quels avantages offre l’assurance emprunteur fonctionnaire ?

Votre statut de fonctionnaire vous permet, lorsque vous contactez un crédit, de profiter d’un certain nombre d’avantages prévus par la loi.

Ainsi, la loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir un assureur autre que l’institution bancaire auprès de qui vous contactez votre prêt. Ainsi, vous pouvez librement comparer les offres des différents assureurs pour en adopter celui qui vous convient.

Cela suscite d’ailleurs un esprit de concurrence auprès des assureurs qui offriront de meilleurs services.

Aussi, la loi Hamon, amendée en 2017, permet de changer d’assureur, à condition d’émettre un préavis 02 mois avant. De plus, le coût est relativement peu élevé, et les emprunteurs bénéficient d’un prêt pour l’action logement en association avec un prêt immobilier conventionnel. Ce prêt est toutefois partiel.

Quelques particularités

Pour les professions à risque

Certains métiers, très souvent exposés à des situations dangereuses, considérés par plusieurs compagnies comme à risque, peuvent bénéficier d’une assurance emprunt fonctionnaire de la part de plusieurs autres avec lesquelles ils pourront négocier les contrats de couverture, sans exclusion des différentes garanties.

Pour les expatriés

Il est indiqué dans ce cas, d’opter pour une assurance non-résident. Cette dernière vous couvre dans tout pays extérieur.

Vous n’avez cependant accès dans ce cas, qu’aux garanties décès et PTIA.