Assurance auto résiliée pour non paiement, que faire ?

Assurance auto résiliée pour non paiement, que faire ?

janvier 28, 2021 Non Par ThomasAssure

Votre assurance auto a été résiliée pour non-paiement ? Vous avez essayé de souscrire sans succès à de nouvelles formules d’assurance ? Tous vous répondent simplement qu’ils ne peuvent pas vous assurer ou alors ils vous proposent des tarifs écœurants ?

Vous êtes à bout, désespéré et vous ne savez plus à quel saint vous vouer. Inutile de jeter l’éponge, il existe des solutions alternatives aux problèmes d’assurance auto résiliée pour non paiement. Lisez ceci pour en savoir plus.

Pourquoi mon contrat d’assurance auto a t-il été résiliée ?

Autant, il vous est possible de mettre fin à votre contrat d’assurance, autant cela l’est aussi pour votre assureur. Ce dernier bien entendu, ne prendra pas une telle décision sur un simple coup de tête.

Les assureurs mettent fin aux contrats d’assurance lorsque la prime d’assurance ne leur est pas versée. L’assurance est avant tout un contrat.

L’assureur a l’obligation de vous offrir des prestations de garanties et vous, vous avez à lui verser de manière périodique des primes d’assurance. Un défaut de paiement peut avoir plusieurs causes.

Règlement par prélèvement

Les contrats d’assurance sont la plupart du temps en prélèvement automatique. S‘il arrive que vous dépassiez votre limite de découvert autorisé, votre banque s’opposera à toute demande de prélèvement. Et cela inclut votre contrat d’assurance auto. C’est d’ailleurs la plus fréquente cause de résiliation des contrats d’assurance auto.

Un changement de numéro de compte ou de banque

Normalement, vous devez transmettre votre nouveau RIB à votre assureur, lorsque le compte de prélèvement connaît une modification.

Si vous ne le faites pas, votre assureur essayera de prélever les primes sur votre ancien compte. Un défaut de prélèvement conduira inéluctablement à une résiliation de contrat.

De même, il peut arriver que vous soyez résilié bien qu’ayant transmis votre nouveau RIB à votre assureur. Cela se produit la plupart du temps, lorsque votre assureur omet d’enregistrer ce nouveau RIB. Important pour gérer au mieux votre assurance auto résiliée pour non paiement.

Résiliation pour cause de retard ou de non-paiement

L’article L113-3 du Code des assurances prévoit que les primes d’assurance soient obligatoirement réglées par l’assuré dans un délai maximum de 10 jours après la date d’échéance.

Si ce délai expire sans que vous n’ayez payé vos primes, vous recevrez une lettre de rappel en recommandé. Commence alors un délai de 30 jours à l’issue duquel votre contrat sera suspendu.

La résiliation définitive de contrat sera ensuite possible 10 jours après l’expiration de ce délai.

Assurance auto résiliée pour non-paiement

Conséquences d’une assurance auto résiliée pour non-paiement

Il est à noter que cette résiliation ne vous dispense pas de l’acquittement de la commission restant due à votre assureur.

De plus, après avoir résilié l’assurance auto, votre assureur transmettra votre relevé d’information auto à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque d’Assurance (AGIRA). 

Vous vous retrouvez alors dans le fichier informatique de cette association pour une durée maximale de deux ans. Pendant ce délai, tous les autres assureurs ont accès à vos informations. C’est ce qui justifie leur refus de vous proposer un autre contrat d’assurance (dans le cadre d’une location de fichiers).

ssurance auto résiliée pour non paiement

Que faire pour éviter une assurance auto résiliée pour non paiement ?

L’idéal serait déjà de régler vos cotisations d’assurance de manière annuelle. Cela vous évite toute surprise désagréable. Notez également votre droit de rétractation assurance auto grâce à la loi Hamon.

Dans le cas où vous avez déjà reçu la mise en demeure, la première des choses est de répondre à celle-ci. Envoyez une lettre de recommandation avec accusé de réception dans laquelle vous décrirez votre situation. Si c’est possible, accompagnez ladite lettre d’un acompte et d’un échéancier de remboursement. Vous commencer donc à en savoir plus sur l’assurance auto résiliée pour non paiement.

Votre assureur pourrait accepter votre proposition par écrit. Mais il a tout autant le droit de la refuser.

Et si mon assurance auto a déjà été résiliée pour non-paiement?

Lorsque vous vous retrouvez dans une telle situation, deux options s’offrent à vous. Souscrire à une offre d’assurance auto temporaire ou recourir à un assureur spécialisé dans les profils à risque.

Les contrats d’assurance auto temporaire couvrent une durée allant d’une journée à quatre-vingt-dix jours.

Autant, ils prennent effet de manière systématique à la signature du contrat, autant, ils prennent fin dès leur date d’échéance. Vous n’avez pas besoin d’engager par vous-même, une demande de résiliation.

Et si, à l’issue du contrat, il vous plaisait de le renouveler, vous n’aurez qu’à en faire la demande.

Si cette solution ne concorde pas avec vos attentes, il vous reste celle des assureurs spécialisés dans les profils à risques. Ce sont des assureurs qui proposent des formules d’assurance spécialement conçus pour les conducteurs résiliés.

Les tarifs de ces formules sont moins agressifs que celles proposées par les quelques compagnies qui acceptent de vous assurer malgré votre présence dans le fichier de l’AGIRA (http://www.agira.asso.fr). 

Avant d’opter pour l’un de ces assureurs spécialisés, tant pour les offres temporaires que pour celles réservées aux conducteurs résiliés, ou jeunes conducteurs, nous vous conseillons de collecter plusieurs devis. Cela vous permettra de faire une étude comparative basée sur le contenu des offres et leur prix.