Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?

Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?

avril 28, 2020 Non Par ThomasAssure

Un habitat où personne n’y vit peut devenir une désillusion pour un bailleur en cas de sinistre. Mais pour son grand bonheur, il existe une assurance dénommée assurance propriétaires non-occupant.

Si vous n’en avez jamais entendu parler alors l’occasion vous est offerte à travers cet article.

À quoi sert une assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non occupant a pour but de garantir un logement dont vous êtes le propriétaire, mais dans lequel vous n’habitez pas ou avez loué ou non.

En tant que propriétaire, vous êtes protégé en cas de sinistre comme un incendie, une inondation, etc.

C’est une assurance qui permet de combler un vide juridique quand on est propriétaire. En effet, une habitation peut se retrouver vide et donc exposée à plusieurs sinistres comme les pannes électriques, les inondations, etc.

L’assurance propriétaire non occupant sert à assurer un propriétaire quel que soit les cas ou parfois de saisir le relais d’une garantie imparfaite côté locataire. Mais attention il ne faut pas faire de confusion entre l’assurance PNO et MRH.

Quelle est la différence MRH – PNO

Sachez que l’assurance multirisque Habitation prend en compte l’habitation principale que vous soyez bailleur ou locataire.

En ce qui concerne l’assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), elle tient compte d’une habitation que le bailleur met en location.

Qui doit souscrire à une assurance PNO ?

Comme l’assurance le stipule, le PNO est destiné uniquement aux propriétaires ou bailleurs. Mais il faut faire attention afin de ne pas faire d’amalgame avec la garantie résidence secondaire.

L’assurance propriétaire non occupant garantit aussi un bien dont le but est de mettre en location et qui sera garanti ensuite par la garantie habitation du locataire.

Cas où l’on fait appel à l’assurance PNO

L’assurance propriétaire non occupant est d’une grande importance et peut se révéler utile dans plusieurs cas. En premier quand le logement est vide.

En guise d’exemple quand le proprio déménage et décide de rompre son contrat d’assurance MRH et qu’aucune autre assurance ne prenne en charge le logement.

Secundo, c’est le cas où le locataire n’est pas assuré et où il ne respecte pas ses engagements d’assurance ou encore qu’il soit en défaillance vis-à-vis de sa paye mensuelle.

Aussi, si sa couverture n’est pas satisfaisante. Pour finir, vous pouvez faire appel à cette assurance PNO dans le cas où la responsabilité du locataire n’est pas prise en compte.

Pour mieux comprendre, lorsqu’une conduite éclate avec le gel, vous êtes le responsable en tant que propriétaire. S’il y a un problème de construction, la responsabilité revient à la copropriété.

Dans l’un ou l’autre des cas, il est préférable de vous couvrir.

Quelles sont les garanties de l’assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non occupant est très similaire à l’assurance MRH. Elle offre des garanties comme la responsabilité civile.

Cette responsabilité est utile lorsqu’un danger s’effectue dans une habitation non occupée et détruit d’autres habitations.

Elle assure en cas d’incendie, tempête ou événement climatique, en cas de dégâts des eaux, de cambriolage ou de saccage.

Normalement, les immobiliers comme les meubles ne font pas partie des garanties dans une assurance PNO. Toutefois avec votre assureur vous pouvez trouver un terrain d’entente.

Garanties spécifiques de l’assurance PNO

Avec l’assurance PNO, certaines garanties sont très spécifiques et sont surtout pratiques. Ces garanties spécifiques sont entre autres l’imperfection de construction.

Il est question ici des défauts qui ont un effet négatif sur la qualité de la construction et qui peuvent rendre votre logement inhabitable. Une autre garantie est le trouble de jouissance.

Ici, il s’agit du cas où le locataire utilise le logement pour des faits non stipulés dans le contrat de location. Pour finir il y a le cas le recours des locataires.

Cas où l’assurance PNO ne fonctionne pas

L’assurance PNO a ses limites. En effet, dans le cas où le sinistre provient de l’extérieur l’assurance ne pourra pas être sollicitée.

Est-ce que l’assurance PNO est obligatoire ?

Vous vous demandez surement si l’assurance est obligatoire ? Eh bien, il existe deux cas que nous allons développer.

Le logement est en copropriété

L’assurance PNO est inévitable afin de faire face aux menaces de la responsabilité civile. Elle est obligatoire depuis l’adoption de la loi Alur.

Cette loi stipule que : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant… » Article 9-1 de la Loi Alur, 24 mars 2014.

Le logement n’est pas en copropriété

Dans ce cas, l’on peut éviter l’assurance PNO, mais reste toutefois conseillée à voir les risques et dommages que vous risquez en cas de sinistre.

Pour finir, noter que depuis l’adoption de la loi Alur, dès lors que vous êtes propriétaire non occupant, il est possible de souscrire à une assurance MRH.

Cela peut se faire au nom des locataires négligents.