Assurance maison en construction : comment s’y prendre ?

Démarrer un nouveau projet demande des préparations afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. La construction d’une maison ne fait pas exception. Afin d’éviter toute situation que vous ne sauriez régler dans l’immédiat, l’assurance maison en construction est la garantie qui peut vous sauver la mise.

Vous pourriez continuer vos travaux sans trop vous soucier de la prise en charge des dégâts qui pourraient survenir. Découvrez les différentes assurances dont vous avez besoin pour sécuriser votre chantier.

A quel type d’assurance maison en construction souscrire ?

Il existe plusieurs catégories d’assurances qui couvrent divers biens. Pour assurer une maison en construction, l’assurance dommage ouvrage est votre premier recours. Comme pour toute autre assurance, elle se charge de rembourser les indemnités liées aux risques lors de la réalisation des travaux.

L’assurance dommage ouvrage vous permet de couvrir toutes les réparations pouvant survenir sans attendre une décision judiciaire devant statuer d’éventuels responsables.

La souscription à cette assurance est obligatoire pour le propriétaire de la maison en construction et également pour le maître d’ouvrage chargé des travaux. L’assurance doit être prise avant le démarrage des travaux afin d’éviter toute sanction juridique. Elle est valable pour 10 ans.

Le maître d’ouvrage, responsable du chantier, se doit également de souscrire à l’assurance dommage ouvrage. Toutefois, ce n’est que le propriétaire qui bénéficie de cette assurance et décide d’engager la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de dégât causé.

Ce dernier peut être soit le maître d’ouvrage en question, soit le vendeur ou le mandataire du bien immobilier du propriétaire.

Il est important de bien choisir votre assurance afin de ne pas vous retrouver au-devant de situations inconfortables. Parmi les couvertures qui vous seront proposées, veillez choisir celle que votre budget peut supporter. C’est une étape non négligeable pour la souscription à une assurance maison en construction.

Dans le cadre de cette assurance, il est important d’imaginer le pire pour mieux l’anticiper : incendie, vol (de matériel sur le chantier), terrain défectueux, et bien d’autres causes. Bien entendu, votre assurance pourrait être multirisques afin de limiter les mauvaises surprises, il faudra alors comparer les prix et les devis pour bien la choisir. D’ailleurs, pensez bien à al garantie décennale et à faire jouer la responsabilité civile.

Quelles sont les sanctions prévues pour une non-souscription ?

L’absence de souscription à une assurance maison en construction vous expose à trois types de sanctions qui sont respectivement d’ordre juridique et d’ordre personnel.

Concernant le premier volet, la loi prévoit une peine d’emprisonnement de dix jours à six mois et une amende pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros, ce qui ne fera que ralentir la progression des travaux. Le deuxième volet vous engage vous et personne d’autre.

Vous serez, en cas de dommages importants, obligé de tout rembourser et d’endosser l’entière responsabilité.

Cette situation pourrait vous conduire à contracter un emprunt pour rembourser, ce qui n’est pas souhaitable. Le mieux est de souscrire à l’assurance afin de vous protéger face à d’éventuels risques.

Le dernier volet concerne le maître d’ouvrage qui endossera toute la responsabilité, en cas de vente, de l’ensemble des dommages découlant de l’absence d’assurance vis-à-vis du potentiel nouveau propriétaire.

Tout de même, il est à souligner que ces sanctions ne s’appliquent pas quand il s’agit d’une auto-construction ou d’une auto-réhabilitation.

C’est-à-dire que les travaux seront réalisés par vous pour l’installation de votre famille ou vous-même. Néanmoins, si elle est mise en vente, vous devrez souscrire à une assurance au risque de vous voir sanctionné.

Comme notifié plus haut, l’idéal est de le faire avant le début des travaux. Cependant, la souscription à une assurance maison en construction peut être faite bien après le début des travaux. Vous devez vous assurer qu’une fois les principaux travaux effectués, la construction soit étanche et couverte. En d’autres termes, que la maison soit hors d’eau et hors air.

Les sinistres pris en charge par l’assurance maison en construction

Le choix du type d’assurance maison en construction, qui est ici l’assurance dommage ouvrage, couvre tous les dommages rencontrés lors de la réalisation des travaux. Même l’état du sol, dès l’instant où il met en danger la structure, est inclus dans les risques à couvrir.

Ainsi, les sinistres couverts par l’assurance sont de diverses natures, comme les infiltrations d’eau, les fissures, l’ensevelissement des matériaux, l’effondrement de la charpente ou de la toiture. Souscrire à cette assurance vous garantit une couverture complète des dégâts qui s’étend jusqu’aux différents matériaux indispensables pour la poursuite des travaux.

A réception des travaux, prenez le temps d’inspecter tous les détails liés notamment aux clauses de votre contrat d’assurance comme les diverses garanties et notamment la garantie décennale. Les véritables professionnels du secteur, par probité, sont censés vous accompagner lors de la réception des travaux. Leur expertise professionnelle se valide notamment à ce moment du chantier et de vos travaux au sein de votre habitation.

La loi vous protège, mais à vous d’être vigilant lors de vos travaux

La loi vous protège, tout comme votre contrat, que ce soit contre un incendie, des malfaçons ou un délai d’achèvement non respecté. Les causes liées à des soucis peuvent être nombreuses, et, d’une certaine façon, vous êtes le responsable en vous protégeant, ou en manquant de lucidité.

Par contre, certains dommages ne sont pas pris en charge par l’assurance maison en construction. Il s’agit des accidents survenus lors de la construction qui sont du ressort de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur. Également le non-achèvement des travaux de construction dans les temps fixés.

Lors de cette étape clé de construction de votre logement, de votre habitation, veillez à analyser toutes les garanties proposées par les assureurs aux propriétaires. Dans le monde immobilier, bien trop de clauses existent….restez donc vigilant, et ce, que votre assurance soit au tiers ou en multirisques. Parmi ces garanties, la garantie décennale est un must pour éviter les soucis post-construction (sur une durée de 10 ans). Votre logement mérite le mieux pendant la construction et bien après.

Les formalités à remplir pour une indemnisation

Pour rentrer en possession de l’indemnisation prévue, vous devez vous assurer d’avoir réuni toutes les pièces pour l’assurance maison en construction avant de les soumettre.

Tout d’abord, il est nécessaire de faire une déclaration de sinistre par le biais d’une lettre recommandée attestée d’un avis de réception dans le délai contractuel qui est de cinq jours au moins. Votre déclaration doit fournir les informations suivantes : 

• le numéro du contrat d’assurance
• l’identité du propriétaire et la localisation exacte du chantier sinistré
• le jour précis de la découverte des dégâts tout en ajoutant leur description et où ils se trouvent
• la date du début des travaux et une copie de la mise en demeure effectuées au titre de la garantie de parfaite finition des travaux si la déclaration est effectuée pendant l’année qui suit la réception des travaux de construction ou de rénovation.

Lorsque l’un de ces documents manque, vous êtes rappelés pour compléter le dossier. Toutefois, la procédure prendra plus de temps que prévu.

Comment se déroule la phase du constat des dégâts ?

Lorsque le montant des indemnisations est inférieur à 1800 euros TTC, il n’y a pas de recours à l’expertise. Néanmoins, si vous estimez que les dommages sont plus importants vous avez l’opportunité de faire appel à l’expertise qui se chargera de mener une enquête. Pensez y d’autant plus si vous souhaitez construire votre maison seul.

L’expert se charge de faire le constat, faire une interprétation ou une description des faits et rédige les conclusions de l’expertise. Le rapport d’expertise est composé de deux rapports : le rapport préliminaire et le rapport final.

Dans le rapport préliminaire, l’expert fait part des mesures sécuritaires à prendre afin d’éviter tout risque de dégradation. Une évaluation des dégâts observés est aussi faite dans le but d’estimer le montant de l’indemnisation et si l’assureur prend en charge les indemnités.

En cas de refus de la part de ce dernier, il est dans l’obligation de donner un justificatif motivant sa décision.

Dans le rapport final sont prises les dispositions définitives pour le dédommagement des dommages et l’évaluation de l’indemnisation. Les données seront alors actualisées en tenant compte des conclusions de l’expertise.

L’indemnisation prend ainsi en compte tous les frais liés à la réparation.

Une habitation, un bâtiment, une maison se doit d’être assurés pour que les propriétaires soient bien plus sereins. Les garanties proposées par les devis des assureurs sont variées, voire trop variées,  donc pensez bien à analyser toutes les clauses.

Pensez bien à tous les documents et à toutes les clauses

Pour une couverture entière et effective de l’assurance maison en construction, assurez-vous d’avoir fourni à l’assureur tous les documents nécessaires pour la prise en charge des risques.

Notamment, les dossiers pour les clauses types. Ces clauses constituent pour l’assurance maison en construction une nécessité pour la couverture des indemnités.

Il est important de bien choisir son agence d’assurance et de convenir et de discuter des différentes clauses, responsabilités qui découlent du contrat. De ce fait, vous disposerez de preuves légales pour vous défendre si le contrat n’est pas respecté par l’assureur.

Assurez-vous au préalable de faire une évaluation des risques potentiels liés à la construction de votre maison avant la souscription d’une assurance. N’hésitez donc pas à faire appel à un professionnel pour cette phase d’analyse.