Lors de la vente d’un bien immobilier, il est bon d’avoir en tête les délais légaux entre les différentes étapes.

Quelles sont les différentes étapes ?

Vous avez fait vos recherches, vos visites, et votre choix est arrêté. Une fois votre offre d’achat acceptée par le vendeur, il est temps de passer à la promesse de vente, qu’on appelle aussi compromis de vente.

Cette étape est une sorte de pré-contrat, détaillant les termes et les conditions de la vente immobilière.

L’étape suivante est la signature de l’acte définitif de la vente.

Ce déali compromis acte de vente prend généralement 3 mois, mais peut être réduit à 2 mois, voire même 6 semaines seulement, dans certaines conditions.

Détail de chacune des étapes

La promesse de vente ou compromis : 

Cette étape n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée, pour sécuriser l’engagement entre l’acheteur et le vendeur.

D’un côté, le vendeur s’engage à vendre son bien au prix convenu entre lui et l’acheteur. De l’autre, l’acheteur s’engage à acheter le bien. 

La promesse de vente détaille des informations sur le vendeur, l’acheteur, et le bien immobilier concerné. Il mentionne également des informations sur la transaction, comme le prix de vente du bien, les modalités de paiement, et le montant des honoraires du professionnel lié à la vente.

Bien sûr, on peut y inclure des clauses suspensives, des informations sur le droit de rétractation, la date de disponibilité du bien… mais aussi la durée de validité de la promesse de vente, et la date limite concernant la signature de l’acte définitif de la vente.

Durant la durée de validité du compromis de vente, le vendeur ne peut plus se rétracter. Par contre, en cas de rétractation de la part de l’acquéreur, le compromis de vente inflige des indemnités à celui-ci, souvent égales à 10% du prix de vente du bien immobilier.

La promesse de vente doit être enregistrée dans les 10 jours suivant sa signature.

Durant cette période de 3 mois environ, plusieurs sous-étapes vont avoir lieu pour l’acheteur : 

• le délai de rétractation de 10 jours,
• la demande de prêt
• le délai d’obtention du prêt immobilier
• l’acceptation du prêt immobilier

Côté vendeur, il lui faut transmettre plusieurs documents au notaire, qui vérifiera et préparera les documents de la vente (transmission des diagnostics, titre de propriété,…).

Le notaire a alors toutes les informations nécessaires pour rédiger l’acte de vente définitif.

L’acte de vente définitif

L’acte de vente définitif est établi par un notaire. 

La plupart du temps, l’acquéreur et le vendeur ont des notaires différents, mais les 2 parties peuvent tout à fait avoir le même notaire.

Le compromis de vente étant une étape facultative, un acheteur et un acquéreur peuvent tout à fait passer directement à la signature de l’acte définitif. Cependant, un délai de réflexion de 10 jours est accordé à l’acheteur. Le notaire établit alors un projet d’acte de vente, que l’acheteur et le vendeur ne pourront signer qu’une fois ce délai de réflexion écoulé.

Une fois l’acte définitif signé, le vendeur remet les clefs à l’acheteur. Il n’y a pas d’échange d’argent directement entre l’acquéreur et le vendeur. La somme transite par le notaire.