Tout savoir sur l’assurance du local commercial

Une fois un bail commercial ou un bail précaire conclu, la protection de votre local commercial face à tous les risques qui s’y joignent devient capitale.

Il serait donc judicieux de prendre connaissance du fonctionnement d’une assurance local commercial à travers les garanties qu’elle couvre. C’est justement ce que nous vous proposons dans cet article.

L’assurance du local commercial : que couvre-t-elle ?

La question de l’assurance du local commercial se pose de façon inévitable lorsque vous entrez en possession d’un local commercial. Après la signature d’un bail, c’est la préoccupation majeure à laquelle vous ferez face.

Une assurance du local commercial est une assurance commerce qui s’avère incontournable. Elle peut être liée à l’assurance pour l’occupant du local commercial, ou au propriétaire qui ne l’occupe pas. Dans les deux cas, elle couvre les sinistres subis par le local en question.

L’assurance destinée à l’occupant du local commercial

Le locataire est dans l’obligation d’y faire recours pour protéger le local qu’il occupe. Généralement connue sous l’appellation « assurance multirisque », une assurance du local commercial prend en compte la couverture de nombreux risques. Au sein de ces derniers on peut énumérer les risques d’incendie, d’inondation, de vandalisme etc…

Avec une assurance du local commercial votre local commercial est protégé certes, mais ce n’est pas tout. En effet, le matériel, les équipements, les marchandises et autres mobiliers qui s’y trouvent jouissent également de cette protection.

Ici, l’assurance du local commercial à laquelle fait recours le locataire pour couvrir les éventuels dommages prend le nom de l’assurance local professionnel.

Il serait impossible de trouver une liste complète des préjudices qui peuvent jouir d’une couverture par une assurance du local commercial. Encore que, la protection dépendra du contrat qui est sujet de variation. Très souvent, une assurance du local commercial offre une couverture en cas de catastrophe naturelle, d’inondation et, d’incendie, ainsi que les situations de dommages électriques et de vandalisme.

Aussi, une garantie couvrant les pertes d’exploitation engendrées par un sinistre est intégrée dans l’assurance du local commercial.

Le probable arrêt d’une activité sur plusieurs semaines quand un sinistre survient occasionne des pertes financières. L’assurance du local commercial pourra vous permettre de bénéficier d’une indemnisation sur ces dernières.

L’assurance pour un propriétaire n’occupant pas le local commercial

Il est possible pour un propriétaire de ne pas occuper son local commercial lui-même. C’est-à-dire qu’il l’a mis en location. Cependant, cela ne doit pas justifier une exception à la prise d’une assurance du local commercial. Plusieurs possibilités peuvent entrer en jeu dans un cas pareil.

Depuis l’instauration de la loi Alur durant l’année 2014, un propriétaire n’occupant pas le local commercial est dans l’obligation de disposer d’une assurance sur sa responsabilité civile. Cela prend effet à partir du moment où le logement est en copropriété.

La responsabilité civile vise la couverture des dommages (chute, effondrement etc…) que le local pourrait induire aux voisins ou aux tiers.

En plus, il faudra également que le propriétaire fasse recours à une assurance propriétaire non-occupant. Encore connue sous l’acronyme PNO, cette assurance s’avère indispensable si vous souhaitez bien gérer des locaux. La particularité de cette assurance du local commercial est qu’elle s’applique en l’absence de locataire ou lorsque celui-ci ne dispose pas d’une assurance.

Ce type d’assurance du local commercial s’illustre très souvent lorsque le local commercial est vacant ou lorsqu’un locataire non assuré l’exploite. Elle s’avère utile également quand le local commercial subit des travaux.

Quelques garanties proposées par des prestataires

Des compagnies proposent des garanties ou extensions pouvant être incluses ou optionnelles pour votre assurance du local commercial. Ces dernières peuvent parfois être payantes ou gratuites. Au sein de ces offres on peut énumérer :

• La couverture des frais d’expertises et honoraires ;
• La perte de valeur du fond d’exploitation après que des locaux ont été détruits à la suite d’un sinistre ;
• Couverture du matériel informatique ainsi que des archives papier ou informatique ;
• La souscription ainsi que la gestion du contrat d’assurance du local commercial en ligne par le biais d’un espace sécurisé dédié.

Notons que la grande partie des assureurs mettent à disposition des contrats ou packs qui ont été spécialement élaborés pour s’adapter à certaines activités. Elles peuvent également s’harmoniser à des structures particulières.

A Combien s’élève une assurance du local commercial ?

L’assurance du local commercial a la possibilité de s’harmoniser non seulement aux différents paramètres du local, mais également à l’activité qui s’y exerce. Dans le même sens, le prix de la prime d’une assurance du local commercial n’est pas fixe. Celui-ci varie selon la couverture d’assurance utile. Le calcul du prix de l’assurance du local commercial prend en compte plusieurs facteurs.

En effet, le montant de la prime d’assurance grimpe en fonction de la superficie du local commercial. Il dépend donc du m2. A cela s’ajoute le lieu où se situe le local commercial. C’est ainsi qu’un local se situant en pleine ville est plus livré à des risques de vandalisme que celui se trouvant en périphérie. Sous le même angle, la prime d’assurance du local commercial situé dans une ville à haut risque sera plus considérable.

Aussi, l’activité professionnelle pratiquée peut également influer sur la détermination du prix de la prime d’une assurance du local commercial.

La nature d’un risque et la probabilité qu’il puisse survenir dépend aussi de l’installation. Une activité qui fait intervenir l’usage d’un four par exemple présente des risques plus importants à côté d’un commerce d’achat et de vente d’habits.

Un autre paramètre jouant sur le prix de la prime de l’assurance du local commercial est l’ensemble des risques que l’assurance en elle-même couvre. En effet, la réparation de certains préjudices revient beaucoup plus chère en comparaison à d’autre. Réparer une vitrine brisée ne demandera pas la même dépense que la réparation des dégâts d’un incendie.

Aussi, il ne faudra pas oublier que l’assurance du local commercial ne prend pas en charge la totalité des frais concernant un sinistre. C’est ainsi que la franchise, représentant une partie de ces frais pourrait être pris en charge par l’assuré. Avant de procéder à la souscription d’une assurance du local commercial, il faudrait songer à sonder les devis provenant de différentes compagnies. Cela pourra favoriser une meilleure étude comparative.

 

N’oubliez pas le bail commercial 3-6-9

En plus de tout savoir sur l’assurance de votre local commercial, n’oubliez pas de réfléchir en fonction de la durée de votre bail commercial. Par exemple, le bail commercial 3 6 9 est régulièrement utilisé dans le cadre d’une location commerciale.

Pourquoi le bail commercial 3 6 9 est-il régulièrement utilisé ?

Le bail commercial 3 6 9 est régulièrement utilisé pour des locations commerciales lorsqu’elles remplissent au moins une des conditions suivantes :

• Le bail est porté sur un local ou un immeuble réservé à un usage commercial
• Les lieux désignés par le bail servent à l’exercice d’une activité professionnelle
• Le locataire désigné sur le bail est immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou bien est une association

Ce bail est utilisé car il permet au propriétaire de louer son bien locatif pour un usage commercial, artisanal ou industriel. De plus, les indications 3 6 9 que l’on retrouve dans le nom permettent de montrer qu’il s’agit d’un bail de 9 ans avec lequel le locataire peut y mettre fin tous les 3 ans. Évidemment, la résiliation du bail de manière amicale est bien sûr possible sous réserve de respecter un certain formalisme.

Quelles informations doivent apparaître sur un bail 3 6 9 ?

Un bail commercial de ce genre doit voir plusieurs informations apparaître. Nous les avons donc listées :

• L’identification des locaux loués, leurs localisations et toutes autres caractéristiques importantes à connaître ;
• La durée prévisionnelle du bail (en général 3 ans, 6 ans ou 9 ans) ;
• Le montant du loyer et les charges ;
• L’activité professionnelle ou associative qui sera exercée par le locataire du bien ;
• La liste des annexes obligatoires à la location.

Avec le bail 3 6 9, quelques charges restent tout de même à la charge du propriétaire

Plusieurs dépenses restent à la charge du propriétaire lorsque vous êtes locataire d’un lieu commercial. En voici quelques unes :

• Les grosses réparations ainsi que les honoraires liés à ces travaux (par exemple, les réparations de poutres, de toiture, de murs ou encore de tuyauterie) ;
• Les travaux demandant la mise aux normes du bien ou encore ses réparations vitales ;
• Il paye des impôts pour tout ce qui est contribution économique locale, redevances ou bien charges en rapport avec l’immeuble ;
• Il paye également les honoraires de location, si par exemple, il a fait appel à une agence ;
• Les travaux d’embellissement ne sont pas compris dans le bail commercial 3 6 9.

Quelles annexes doivent donc figurer dans le bail ?

Les annexes sont les documents devant figurer dans le bail en plus des contrats principaux. Certaines sont obligatoires, comme les suivantes ;

• Une preuve d’état des lieux ;
• Un plan des locaux et des annexes (cave, grenier, etc) loués ;
• Le règlement de copropriété s’il s’agit d’une copropriété ;
• Un acte de cautionnement si une caution a été demandée ;
• Les travaux effectués datant d’il y a 3 ans minimum ;
• Les travaux prévus pour les trois prochaines années ;
• Une lettre informative s’il y a eu une catastrophe naturelle.